Comptabilité et facturation

Facturation au Canada : l’essentiel

Facturation au Canada renvoie au comment et quand percevoir la taxe de vente sur les produits et services « TPS » que vous, chef d’entreprise vendez et fournissez à vos clients. En effet, la facturation au Canada est le fait de porter sur une facture la nature, la qualité et le prix des marchandises vendues ainsi que les services fournies. La facturation au Canada est un travail portant sur la facturation et la perception de la taxe de vente au Canada. Mieux encore, la facturation au Canada est une page qui vous aidera à saisir vos diverses charges en matière de perception de la taxe de vente. De plus, la facturation au Canada, c’est un des éléments très utiles qui vous permettront de percevoir cette taxe et de la verser au gouvernement comme il se doit. De ce fait, pour administrer les taxes et impôts de votre entreprise, vous devez être bien renseigné sur la facturation au Canada. C'est primordial de recruter un comptable pour s'en occuper. Ainsi, il est important de savoir de quelle façon la facturation au Canada s'applique notamment à votre entreprise.

Ainsi, avec facturation au Canada sachez qu’un chef d’entreprise ou le propriétaire d’une firme doit être outillé en informations sur la taxe, sur le plan fédéral que provincial. La facturation au Canada vous offre un aperçu de la demande et de la collecte des taxes pour les entreprises. En effet, avant de prendre des décisions qui ont trait à la fiscalité, vous devez vous référer à l'Agence du revenu du Canada et à votre agence de revenu provinciale ou territoriale pour avoir les informations sur la facturation au Canada.

Facturation au Canada : perception de la taxe en provinces

Avec la facturation au Canada, sachez que si vous êtes vendeur des produits ou fournisseurs des services au Canada, vous devez facturer la taxe de vente à vos clients sur bon nombre de leurs achats. Mais ce n’est pas sur tous les achats que vous devez effectuer cette facturation.

La TVH allie la TVP à la TPS pour créer une taxe unique. Si vous exploitez votre entreprise dans une province participante à la TVH, vous devez appliquer cette taxe selon les taux suivants : Colombie-Britannique : 12 %Nouveau-Brunswick : 13 %Terre-Neuve-et-Labrador : 13 %Nouvelle-Écosse : 15 %Ontario : 13 % .

Au Canada des taxes provinciales s'ajoutent à la TVA. Puisque la taxe provinciale sur la facturation au Canada peut varier d'une province à l'autre, les prix sont indiqués hors TVA. Si vous exploitez votre entreprise dans l'une des provinces ci-dessous, vous devez percevoir la TPS de 5 %, ainsi que la taxe de vente provinciale qui s'applique selon les taux suivants :

• Manitoba : taxe sur les ventes au détail (TVD) de 7 % sur le prix de détail seulement;
• Île-du-Prince-Édouard : droits fiscaux (TVP) de 10 % sur le prix de détail et sur la taxe sur les produits et services;
• Québec : taxe de vente du Québec (TVQ) de 8,5 % sur le prix de détail et sur la taxe sur les produits et services;
• Saskatchewan : taxe de vente provinciale (TVP) de 5 % sur le prix de détail seulement.

En effet, lorsque vous expédiez des produits à une province participante à la taxe de vente harmonisée (TVH) : la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse et l'Ontario ; vous devez percevoir le montant de TVH applicable à cette province et l'inclure dans votre déclaration de TPS et de TVH.

Facturation au Canada : produits et services assujettis à la taxe de vente

On ne saurait parler de facturation au Canada sans faire un point sur les produits et les services taxables et sur ceux qui ne le sont pas. En effet, de nombreux produits et services de détail sont assujettis à la TPS ou à la TVH. Cependant, la facturation au Canada ne s’applique pas à certaines fournitures, notamment les produits alimentaires de base, les médicaments sur ordonnance, la majorité du bétail et de nombreux produits de l'agriculture et de la pêche. Autrement dit, la TPS (ou la TVH) s'applique, mais à un taux de 0 %. Celle-ci est aussi applicable aux services de garde d'enfants, de soins de santé, de soins dentaires et d'assistance juridique, les loyers résidentiels et les leçons de musique. En effet, ces services sont exonérés de la TPS/TVH.

Néanmoins on note que la différence vitale entre les produits et services détaxés et exonérés réside dans le fait que vous pouvez demander des crédits de taxe sur les intrants, sur les produits et services détaxés, mais pas sur les produits et services exonérés. Si vous exploitez votre entreprise dans une province ou dans un territoire qui applique la TVP, vous devriez aussi vous renseigner sur les produits et services assujettis à la TVP.